Statuts - SSIE

Buts

Art. 1

¹La Société suisse pour l’informatique dans l’enseignement (SSIE) constitue une association au sens des articles 60 et suivants du CCS. La société a son siège à l’adresse du bureau.

²La SSIE est affiliée en tant qu’association de branche à la Société suisse des professeurs de l’enseignement secondaire (SSPES).

³La SSIE peut être affiliée en tant que groupe d’intérêt à d’autres associations qui poursuivent des buts similaires aux siens.

Art. 2

¹La SSIE a pour but de promouvoir l’enseignement de l’informatique aussi bien du point de vue scientifique que méthodologique et pédagogique ainsi que d’offrir à ses membres l’occasion d’échanger des idées, des expériences et des informations. Elle est l’interlocuteur compétent pour tous les aspects de l’enseignement de l’informatique et de la compétence en matière d’application et d’intégration des TIC.

²Elle coopère à la sauvegarde des intérêts professionnels des professeurs enseignant l’informatique et/ou les TIC.

Membres

Art. 3

¹Peut être membre avec droit de vote et voix délibérative au sein de la SSIE toute personne active en Suisse ou dans une école suisse située à l’étranger (tous les niveaux) que ce soit de formation générale ou continue.

²Des écoles peuvent également être admises comme membres collectifs (sans droit de vote ni d’éligibilité).

³Peuvent également être admis à la SSIE comme membres de soutien (sans droit de vote ni d’éligibilité) des entreprises, des associations ou des fondations.

Sorties et exclusions

Art. 4

¹Perte de la qualité de membre : la qualité de membre se perd par la dissolution de l’association, par la mort, par la démission ou par l’exclusion de l’association. La démission ne peut se faire que pour la fin de l’année associative, moyennant un préavis de 3 mois.

²Exclusion: le comité peut exclure des membres qui agiraient contrairement aux statuts ou aux intérêts de l’association, ainsi que ceux qui n’accompliraient pas leurs obligations de membres. Les membres concernés disposent d’un droit de recours auprès de l’assemblée générale.

Organes

Art. 5

¹Les organes de la SSIE sont :

l’assemblée générale
le comité
les sections régionales
l’organe de vérification

Assemblée générale

Art. 6

¹L’assemblée générale est l’autorité suprême de la SSIE

²L’assemblée générale est notamment chargée des tâches suivantes:

elle se réunit au moins une fois par année
elle approuve le procès verbal de la précédente assemblée générale
elle approuve le rapport annuel de la/du président-e, les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion, et donne décharge au comité
elle fixe les cotisations des membres
elle élit les membres du comité et les réviseur-e-s
elle délibère et prend les décisions concernant la révision des statuts

Comité

Art. 7

¹Le comité est constitué d’au moins cinq membres confirmés ou élus par l’assemblée générale. Le comité veille à ce que la diversité régionale soit correctement représentée.

²Le comité se constitue lui-même et comprend au moins les fonctions suivantes: président-e et vice-président-e ainsi que des représentant-e-s dans les sections régionales.

Art. 8

¹Le comité représente la société à l’extérieur. Il est chargé en particulier de l’organisation des assemblées générales, de la tenue des comptes de la société, de l’admission de nouveaux membres ainsi que de la désignation de délégués au sein d’associations, de commissions et d’autres institutions.

²Le comité peut prendre ses décisions à la majorité des deux tiers par circulaire.

³Le/la présidente présente un rapport annuel d’activité de la société lors de l’assemblée générale ordinaire. Il/elle représente la SSIE aux conférences des présidents de la SSPES.

⁴Le comité peut déléguer la gestion des affaires courantes à un bureau dont les compétences et la fonction doivent être fixées dans un cahier des charges.

Sections régionales

Art. 9

¹Des sections régionales peuvent être formées afin de prendre en compte et de satisfaire les divers besoins régionaux, en particulier ceux des différentes régions linguistiques. Elles peuvent être constituées et dissoutes par le Comité.

²Les sections régionales se constituent et s’organisent elles-mêmes.

³Une section régionale agit comme organe de la SSIE (art. 5) et poursuit les mêmes buts que la SSIE (art. 2). Ces derniers peuvent être complétés par des objectifs régionaux qui doivent néanmoins être compatibles avec les buts généraux de la SSIE. Ils doivent être portés à la connaissance du comité.

⁴Les membres d’une section régionale doivent obligatoirement être membres de la SSIE.

⁵Les sections régionales rédigent un rapport annuel à l’attention du comité de la SSIE. Le/la président-e en intègre les points essentiels dans le rapport annuel destiné à l’AG.

Organe de révision

Art. 10

¹L’organe de révision est composé d’au moins deux vérificateurs/trices.

²Les vérificateurs/trices contrôlent les comptes de la SSIE ; ils/elles font rapport et proposent la décharge à l’assemblée générale ordinaire.

Durée des mandats

Art. 11

¹La durée de mandat de la présidente, du président ainsi que des membres du comité et des réviseur-e-s est de 2 ans; la réélection est possible.

Finances

Art. 12

¹La cotisation annuelle des membres est fixée lors d’une assemblée générale ordinaire.

²L’année comptable correspond à l’année scolaire (1er août au 31 juillet).

Révisions des statuts

Art. 13

¹Toute modification aux présents statuts devra être proposée à une assemblée générale par le comité ou par un cinquième des membres de la société. Il ne pourra en être délibéré que si cet objet figure sur la convocation.

Dissolution

Art. 14

¹La dissolution peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. Il ne pourra en être délibéré que si cet objet figure sur la convocation.

²La fortune de la société à sa dissolution sera consacrée à la formation continue.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale de la SSIE qui s’est tenue le 4 novembre 2015 à Berne. Ils remplacent les anciens statuts et entrent en vigueur avec effet rétroactif à partir du début de l’année associative 2015/16. En cas de divergence d’opinions, la version allemande des statuts fait foi.

La présidente: Martina Vazquez

La directrice: Dr. Andrea Leu